RGE, MaPrimeRénov', CEE : ce que votre devis doit contenir

Pour toucher une aide à la rénovation énergétique, le devis doit remplir des conditions précises : entreprise RGE pour les travaux concernés, caractéristiques techniques écrites, date de la visite préalable, et surtout le bon ordre : demande d'aide d'abord, signature ensuite. Un devis signé trop tôt ou incomplet peut faire perdre l'aide, sans que vous puissiez la réclamer à personne.

Ce guide est le pilier « rénovation énergétique » de DevisScan. Il complète la méthode pour vérifier un devis de travaux. Règles vérifiées le 25 octobre 2026. Les aides changent souvent : la fiche officielle MaPrimeRénov' a encore changé le 1er septembre 2026.

Avant tout : un conseiller France Rénov' vous renseigne gratuitement (0 808 800 700). Le service public ne démarche jamais : un appel « de France Rénov' » ou « de l'Anah » pour vous faire signer un devis est une arnaque (France Rénov').

Le label RGE : ce qu'il faut vérifier

« RGE » veut dire Reconnu garant de l'environnement. Ce label est exigé pour MaPrimeRénov', les primes CEE et l'éco-PTZ (Service Public, F35083, F35584, F19905). Il n'est pas exigé pour la TVA à 5,5 % (sauf panneaux solaires) : voir TVA des travaux.

Vérifiez sur l'annuaire officiel France Rénov' :

• l'entreprise y figure, avec le même nom et le même SIRET que le devis ;
• sa qualification couvre le type de travaux du devis : un label pour l'isolation ne vaut pas pour une pompe à chaleur ou un poêle à bois ;
• la qualification est valable à la date des travaux.

Depuis la loi du 30 juin 2025, l'entreprise doit vous indiquer avant la signature, par écrit, si elle détient le label requis pour chaque catégorie de travaux, avec un justificatif en annexe, ou ce que son absence change pour vos aides (Code de la consommation, article L224-114 ; F23224). Si des sous-traitants interviennent, leur identité et leur label doivent aussi vous être communiqués. Pour les chantiers aidés, la sous-traitance est limitée à deux rangs depuis le 1er janvier 2026 (loi n° 2025-594).

MaPrimeRénov' en 2026 : ce qui est aidé

Deux parcours existent (F35083, vérifiée le 1er septembre 2026).

Le parcours par geste (un équipement)

En métropole, il ne finance plus que :

Les ménages aux revenus supérieurs n'ont pas droit au parcours par geste en métropole. L'isolation, les fenêtres, les poêles et la ventilation ne sont plus aidés par geste : un devis qui annonce « MaPrimeRénov' » sur ces seuls travaux, hors rénovation d'ampleur, doit vous faire poser la question.

La rénovation d'ampleur (plusieurs travaux, accompagnement obligatoire)

• logement classé E, F ou G au DPE, construit depuis au moins 15 ans ;
• travaux qui font gagner au moins 2 classes, avec au moins 2 postes d'isolation ;
• rendez-vous avec un conseiller France Rénov' puis accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov' ;
• prise en charge de 10 % à 80 % du montant HT selon les revenus, dans la limite de 30 000 € HT (gain de 2 classes) ou 40 000 € HT (3 classes ou plus) de dépenses ;
• depuis le 1er septembre 2026 : plus d'aide si un chauffage au gaz est conservé dans une maison, ni pour une pompe à chaleur hybride avec appoint gaz ou fioul.

Le bon ordre : quand signer le devis ?

Pour MaPrimeRénov'

1. Demandez un devis à une entreprise RGE (sans le signer).
2. Créez vous-même votre compte sur le site MaPrimeRénov' et déposez la demande avec le devis. Vous pouvez ensuite désigner un mandataire, mais le compte est le vôtre.
3. Les travaux ne peuvent commencer qu'après l'accusé de réception de l'Anah.
4. Signez le devis une fois la prime confirmée.
5. Faites réaliser les travaux dans le délai (2 ans pour le parcours par geste).

Source : F35083.

Pour une prime CEE

1. Choisissez un fournisseur d'énergie (ou son partenaire) et acceptez son offre avant toute signature de devis.
2. Choisissez une entreprise RGE et signez son devis (date et signature manuscrite ou électronique).
3. Faites réaliser les travaux, puis envoyez le dossier (factures, devis signé, attestation sur l'honneur).

Le devis ne doit pas mentionner d'acompte daté d'avant votre accord avec le fournisseur : une telle mention est « fausse et interdite » (F35584).

Ce que le devis doit contenir pour l'aide

Pour MaPrimeRénov', le devis et la facture mentionnent notamment (arrêté du 14 janvier 2020, article 1, version du 1er septembre 2026) :

• le lieu des travaux ;
• la nature, la désignation et le montant de chaque prestation ;
• les caractéristiques techniques et critères de performance du matériel (marque, référence, puissance, efficacité saisonnière pour une pompe à chaleur…) ;
• les critères de qualification de l'entreprise (ou du sous-traitant) quand ils sont exigés ;
• les aides, remises ou contreparties proposées par l'entreprise ;
• les travaux de finition nécessaires pour utiliser l'équipement ;
• pour un chauffage ou un chauffe-eau remplacé, l'éventuel dysfonctionnement de l'ancien ;
• la date de la visite préalable du chantier par l'entreprise, quand la qualification RGE est requise (F35083).

Pour une prime CEE, Service Public recommande de vérifier que le devis précise bien la nature des travaux (marques, références, performances) et le nom du sous-traitant s'il y en a un (F35584).

Un devis non conforme peut entraîner le rejet de la demande de prime.

« Aides déduites » sur le devis : à lire de près

Beaucoup de devis affichent un total « après aides ». Ce n'est pas interdit, mais :

• une aide n'est acquise qu'une fois accordée, et versée après les travaux. L'Anah décide selon l'intérêt du projet et son budget ;
• demandez par écrit ce qui se passe si l'aide est refusée ou réduite : qui paie la différence ?
• vérifiez que le devis montre le prix total avant aides, pour pouvoir le comparer à d'autres devis et aux fourchettes de prix.

Une offre « sans reste à charge » ou « à 1 € » doit vous alerter : voir arnaques à la rénovation énergétique.

Les 7 erreurs qui font perdre une aide

1. Signer le devis trop tôt. Pour MaPrimeRénov', on signe après la confirmation de la prime ; pour une prime CEE, après l'acceptation de l'offre du fournisseur.
2. Commencer les travaux avant l'accusé de réception de l'Anah (sauf urgence ou catastrophe naturelle).
3. Une entreprise RGE, mais pas pour ces travaux. Le label est accordé par domaine.
4. Des performances non écrites ou insuffisantes : sans l'efficacité d'une pompe à chaleur ou la résistance thermique d'un isolant, le dossier peut être refusé.
5. Un sous-traitant non déclaré, ou au-delà de deux rangs de sous-traitance sur un chantier aidé.
6. Un compte MaPrimeRénov' créé par quelqu'un d'autre. Vous seul pouvez le créer ; le mandataire vient ensuite, de façon encadrée.
7. Des aides oubliées dans la déclaration : l'Anah demande de déclarer toutes les aides reçues pour les mêmes dépenses (F35083).

Devis de rénovation d'ampleur : ce qu'on doit y voir

Une rénovation d'ampleur se prépare avec Mon Accompagnateur Rénov', à partir d'un audit énergétique et d'un scénario de travaux. Les devis doivent coller à ce scénario :

• les postes d'isolation retenus (au moins deux), avec les surfaces et les résistances thermiques ;
• les équipements de chauffage, d'eau chaude et de ventilation prévus, avec leurs performances ;
• la cohérence avec le gain de classes visé (au moins 2 classes de DPE) ;
• l'absence de chauffage au gaz conservé dans une maison, et de pompe à chaleur hybride gaz ou fioul, depuis le 1er septembre 2026 (F35083).

Si plusieurs entreprises interviennent, chaque devis doit porter ses propres mentions (RGE, caractéristiques, date de visite). Votre accompagnateur vérifie l'ensemble : montrez-lui les devis avant de signer.

L'éco-PTZ en deux mots

L'éco-prêt à taux zéro finance des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale de plus de 2 ans, sans condition de ressources, jusqu'à 50 000 € dans certains cas, remboursables en 15 ans au plus. Les travaux doivent être faits par une entreprise RGE et la banque demande le devis détaillé (F19905). DevisScan ne donne pas de conseil de financement : renseignez-vous auprès d'un conseiller France Rénov'.

Exemple

Devis fictif : pompe à chaleur air/eau, maison de 1982, ménage aux ressources modestes, envoyé avant toute demande d'aide.

• Le devis indique « MaPrimeRénov' déduite : 4 000 € » et « date de visite : 2 octobre 2026 ». Bien.
• La qualification RGE indiquée est un label « isolation ». À vérifier : il faut une qualification pour les pompes à chaleur.
• L'efficacité saisonnière (ETAS) n'est pas écrite. À demander : elle conditionne la prime et la TVA à 5,5 %.
• Le devis prévoit 30 % d'acompte « à la signature ». À caler : pour MaPrimeRénov', vous ne signez qu'après la confirmation de la prime.

Liste à cocher

• Entreprise RGE pour ce type de travaux, vérifiée sur l'annuaire officiel.
• Justificatif du label joint au devis ; sous-traitants nommés.
• Caractéristiques techniques et performances écrites.
• Date de la visite préalable sur le devis.
• MaPrimeRénov' : demande déposée par vous, devis signé après la confirmation.
• CEE : offre du fournisseur acceptée avant le devis ; aucun acompte daté d'avant.
• Prix total avant aides visible ; écrit sur qui paie si l'aide est refusée.
• Aucun démarchage téléphonique à l'origine du devis (voir démarchage et rétractation).

À savoir. Ce guide présente des règles générales, vérifiées le 25 octobre 2026 sur les fiches officielles citées. C'est un avis indicatif, pas un conseil juridique ou financier. Les montants et conditions des aides changent souvent : vérifiez-les sur france-renov.gouv.fr ou avec un conseiller France Rénov' avant de vous engager.